La Loi Coluche, afin de récompenser les œuvres caritatives !

Une générosité peut être récompensée par le fisc ! Ainsi, sachez que les donations que vous faites à des œuvres caritatives peuvent avoir des impacts sur votre charge fiscale. C’est dans ce cadre qu’a été conçue la loi Coluche. Grâce à ce dispositif fiscal, bénéficiez d’une réduction d’impôts sur vos dons ! En effet, la loi Coluche s’adresse à toute personne ou tout foyer consacrant de l’argent à une œuvre de bienfaisance ou bien une association d’intérêt général. De ce fait, la réduction d’impôts s’applique sur les sommes que ces entités ont versées aux bénéfices de ces nécessiteux. Elle est de 75% pour les dons faites aux associations d’aide alimentaire et au logement. Dans ce cas de figure, vous avez à remplir la ligne UD marquée sur votre déclaration et à imputer le total des versements faits au cours de l’année. Un autre taux de réduction de 66% est applicable pour toutes les autres donations. Afin de vous prévaloir de votre droit à la réduction d’impôts, veuillez remplir la ligne UF de votre déclaration et reporter le total des versements effectués tout au long de l’année. D’autres conditions sont encore à remplir pour ces deux cas de réduction d’impôts.

Article 200 , 238 bis et 885 -0 V bis A du CGI

 



25/03/2011
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