Les Statuts

ASSOCIATION BIENVENUE FRANCE
- STATUTS -
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie sous la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BIENVENUE.
 
ARTICLE 2 : OBJET – DUREE
Cette association a pour but de financer et de gérer la création et le développement de centres d’accueil à l’enfance nécessiteuse à Madagascar.
La durée de l’association BIENVENUE est illimitée.
 
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile de Marie et Marc Blanckaert, Maison de l’école Jacques Prévert, Outtersteene, 59270 BAILLEUL
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
 
ARTICLE 4 : COMPOSITION
Sont adhérents :
-          Les parrains versant une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale,
-          Les donateurs,
-          Les personnes morales ( ayant versé dans l’année en cours, il est accordé une voix par personnes morales ),
-          Les membres d’honneur. ( Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations ).
 
ARTICLE 5 : ADMISSION
De plus, pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les nouvelles adhésions présentées et les valide.
 
ARTICLE 6 : RADIATION
La qualité de membres se perd par :
a)        La démission
b)        Le décès
c)        La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
 
ARTICLE 7 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
a)        Le montant des adhésions,
b)        Les subventions des collectivités publiques,
c)        Les dons : (versements effectués par des associations, des entreprises ou des particuliers),
d)        Les soldes des actions menées par l’association.
 
ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 9 membres maximum, majeurs, élus lors de l’assemblée générale par les membres adhérents de l’association depuis au moins six mois. Les membres élus sont rééligibles par tiers chaque année.
La première année il est procédé à un tirage au sort pour déterminer les membres sortants.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
a)        Un président
b)        Un ou plusieurs vice-présidents
c)        Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
d)        Un trésorier et, si besoin est un trésorier adjoint
e)        Des autres membres élus.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
 
ARTICLE 9 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
 
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affilies.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est alors possible aux adhérents de proposer par écrit les questions diverses qui seront abordées lors de l’assemblée générale.
Le président, assisté par les membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration.
Il est nommé, sur proposition du conseil d’administration, un ou deux commissaires aux comptes.
 
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un membre de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l’article 10.
 
ARTICLE 12 : QUORUM
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours au moins d’intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.
 
ARTICLE 13 : COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses. Les pièces comptables seront accessibles aux adhérents lors des assemblées générales ou sur demande écrite adressée au président.
 
ARTICLES 14 : CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consigné sur un registre coté.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toutes autres personnes morales de droit privé (société, syndicat, groupement d’intérêt économique…) ou de droit public (collectivité publique, établissement public…).
 
ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 


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